Compensation : le compte n'y est pas!
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• TAXE CARBONE : LA CLCV APPELLE A PLUS D’EQUITE ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS [ 30.12.2009 ]
• Prix du gaz au 1er janvier 2010 [ 29.12.2009 ]
• tarifs réglementés de l'énergie [ 11.12.2009 ]
• Les entreprises se mettent au vert dans leurs publicités [ 09.12.2009 ]
• Tarifs réglementés de l’énergie : la CLCV tire la sonnette d’alarme [ 24.11.2009 ]
• Assises de la Consommation La CLCV et l’UFC-Que Choisir n’entendent pas cautionner un colloque de l’inaction ! [ 23.10.2009 ]
• Baisse de la TVA dans la restauration : Le compte n'y est pas pour les consommateurs [ 09.10.2009 ]
• Action de groupe : 33 000 citoyens demandent à la Commission européenne d’agir ! [ 07.10.09 ]
• Tarifs du gaz : La CLCV demande plus de transparence et une baisse de 10 pourcent [ 24.09.2009]
• Affichage des prix des médicaments non remboursés
• Alimentation : la réglementation sur le marketing nutrition santé mise à mal par l’industrie[16.07.2009]
• Taxe carbone: Non à une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des consommateurs [ 06.07.2009 ]
• Baisse de la TVA dans la restauration : Les consommateurs attendent des effets visibles[01.07.2009]
• Action de groupe : un projet inefficace [09.12.2008]
• Enquête prix marques alimentaires octobre 2008 [28.11.2008]
• Livre vert sur les recours collectifs européens [27.11.08]
• Demande de baisse du prix du gaz [26.11.08]
• Gasoil et fioul domestique [19.11.08]
• Baisse du prix des matières premières [26.08.08]
• Enquête sur le prix des marques alimentaires dans la grande distribution [11.07.08]
• Action de groupe dans la LME [06.03.08]
• Augmentations : la transparence à tout prix ! [20.03.08]
• Hausses de prix insupportables et injustifiables ! [14.03.08]
L’arrêté confirmant une nouvelle hausse de 5,5% des tarifs administrés du gaz à compter du 30 Avril 2008 est tombé. Pour les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz, la facture est lourde, deux augmentations consécutives en 2008 qui représentent en moyenne pas moins de 100 euros supplémentaires à payer sur la facture annuelle.
En contrepartie, le gouvernement nous annonce une compensation pour les ménages les plus modestes, le Tarif Spécial de Solidarité qui concernerait 750 000 ménages. Rappelons d’abord que cette mesure n’est pas nouvelle puisque nous attendions la publication de son décret d’application depuis la loi sur l’Energie de décembre 2006. Selon le projet dont nous avions eu connaissance, cette mesure consiste en une déduction forfaitaire sur la facture 2008 qui varierait de 15 à 100 Euros selon la composition du ménage et sa consommation annuelle de gaz.
Nous sommes évidement preneur de cette mesure. Mais un constat s’impose : le compte n’y est pas !
D’un coté, l’ensemble des ménages paiera plus de 700 millions d’euros supplémentaires pour se chauffer cette année, dont 115 millions de TVA qui iront directement dans les caisses de l’Etat. De l’autre, l’Etat propose une compensation qui représente d’après nos estimations 50 à 60 millions d’Euros tout au plus, pour les ménages les plus modestes.
Et quid des ménages moyens pour qui une augmentation de 100 € n’est pas sans conséquence ? L’Etat dispose de moyens puisque, cette année rappelons-le, il percevra 1 milliard d’euros au titre des bénéfices réalisés par GDF en 2007.
Aussi la CLCV en appelle au gouvernement et demande :
- Qu’un montant équivalent aux excédents de TVA 2008 résultants de l’augmentation des tarifs administrés soit affecté pour aider les ménages les plus modestes, soit un doublement de la mesure actuelle proposée.
- De veiller à l’effectivité du versement de cette aide pour l’ensemble des bénéficiaires potentiels. Nous rappelons que le Tarif Première Nécessité de l’électricité qui devait concerner 1,2 millions de bénéficiaires, n’a profité en 2007 qu’à un peu plus de 650 000 ménages.
Les tensions du marché de l’énergie persistent. Notre inquiétude est grande. Jusqu’où iront ces hausses ? Rappelons que l’énergie, comme le logement est une dépense contrainte sur laquelle le consommateur ne peut pas exercer d’arbitrage.
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